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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02003

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02003 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOQU ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 16 Mai 1975 à [Localité 3] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ca5bcdc6046d47310621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/02067

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/02067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/02067 N° Portalis DB2R-W-B7I-DX6X ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ca1ccdc6046d473101c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01807

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/01807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Association ATMP 74, domicilié [Adresse 3], agissant ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c9a5cdc6046d4730f9cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00233

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (BULGARIE), de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48c8cdc6046d4718ac24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00098

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00098

    Minute N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a84cdc6046d477fae67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00096

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00096

    Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e4dcdc6046d47737b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00231

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00231

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CR DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE DUCHAMPS prise en son établissement secondaire JEAN [Localité 7] [Localité 6] sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8dedcdc6046d47233b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00203

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00203

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33B DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c58cdc6046d47c01dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00226

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00226

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4EK DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ed2cdc6046d4783d8aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00245

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame [L] [T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6970046acdc6046d470a4fde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00255

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00255

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UY DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 23/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c4acdc6046d471366a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00189

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00189

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3IU DEMANDERESSES SELARL MJ SYNERGIE mandataires judiciaires, ès qualité de comandataires judiciaires et coliquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a1ccdc6046d471342c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00260

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00260

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZL DEMANDERESSE S.A.S. MOTU 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69657938cdc6046d4713339c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01918

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UE AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 4] / [O] [B] MINUTE N° : 26/00019 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983916acdc6046d47ea0217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01599

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36A AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES / [X] [K] [P] MINUTE N° : 26/00014 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ea0cdc6046d47e2b6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01554

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32R AFFAIRE : [Y] [V] [A] / [K] [Z] MINUTE N° : 26/00011 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [A] né le 30 Juillet 1975 à [Localité 4] (PORTUGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8fc0cdc6046d478b0270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01043

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TR AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [V] [U] MINUTE N° : 26/00005 DEMANDERESSE Société ARKEA F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3458cdc6046d4781d50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00659

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYD AFFAIRE : [V] [D], [Z] [O] épouse [D] / [U] [W] MINUTE N° : 26/00004 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Juin 1961 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc5a9cdc6046d4745a1bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01494

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [N] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Mars 1953 à [Localité 4] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7418cdc6046d471f7916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01915

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UB AFFAIRE : [K] [S] [E] [Z] / [G] [I], [C] [U] MINUTE N° : 26/00017 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [E] [Z] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e3dcdc6046d47179e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1