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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHOA DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE DIB’S, [J] [W] C/ S.A.R.L. SOGUADIRE ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d20fcdc6046d4731bff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00321

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00321

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026-N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC Minute n°26/00002 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [W] [R] C/ [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6219cdc6046d4785fb3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00390

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44d1cdc6046d47834266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00392

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00392

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEJ Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [S] [R] C/ S.A.R.L. DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1160cdc6046d47303639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00328

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00328

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Z Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° Minute : 26/00004 AFFAIRE : [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G] C/ [A] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me [F]-yves CHICOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a17cdc6046d4713a0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00230

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3J Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : 26/00003 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d245cdc6046d4731c482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00220

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00220

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLFT Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [P] [T] C/ [Y] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : LEGALPROTECH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983994fcdc6046d47ecd2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00277

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7T Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ABBE GREGOIRE C/ [I] [W] [M], [G] [S] épouse [W] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00343

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00343

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNIJ Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE MO ULIN DE BAS-DU-FORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979136acdc6046d47e79ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00317

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00317

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGE Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [F] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Régis MERAULT Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958568d75782d5f069a8a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00371

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00371

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN4W Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958568a75782d5f069a89c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00372

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00372

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5V Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LARÉSIDENCE LES SEUILS 1 C/ [P] [S], [U] [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958563075782d5f069a8286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00259

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00259

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL64 Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : [V] [K] C/ [M] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Frédérique BOUYSSOU Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561075782d5f069a7fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00261

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00261

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : Association AGS (CGEA DE LA C/ ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695853d575782d5f069a5257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00385

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00385

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOU6 Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE NEMO C/ [I] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE SELARL NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958537d75782d5f069a4a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJ6 DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [C] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815ffcdc6046d4778996f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3M DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815fdcdc6046d4778991a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00212

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJZB DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Edmond CLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815facdc6046d477895cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00210

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJY5 DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [K] épouse [Z] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Emond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a814a2cdc6046d47787843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWS DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [W] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8149fcdc6046d477877b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1