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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01205

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01205

    Pôle social - N° RG 25/01205 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01205

    Lire la décision → Vérifier la source 6978970acdc6046d47da7d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dc64cdc6046d47cdadf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 [N] [U] [S] [K], [J] [G] [L] épouse [K] C/ [R] [P] [T] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 69761b1bcdc6046d47a97264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUA ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e12cdc6046d479b57ad
  • tj Consultation tj78646 n° 25/01211

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01211

    Pôle social - N° RG 25/01211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [C] - CPAM DES [Localité 9] - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a9dacdc6046d478a1865
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01313

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01313

    Pôle social - N° RG 25/01313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [B] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01313

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00595

    Pôle social - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [P] épouse [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8efccdc6046d47ea6285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00769

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/00769

    Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d19cdc6046d47ea4759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01090

    Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d0dcdc6046d47ea46c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00617

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00617

    Pôle social - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [F], [W] [F], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -MDPH 78 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d08cdc6046d47ea467c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00665

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/00665

    Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cbbcdc6046d47ea41f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01255

    Pôle social - N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [H] [V] - [3], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud LEROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cadcdc6046d47ea415c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01233

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01233

    Pôle social - N° RG 25/01233 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [F] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01233

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c5ccdc6046d47ea3ca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01134

    Pôle social - N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01134

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c4fcdc6046d47ea3bd0
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00608

    Pôle social - N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - Dr [P] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c3bcdc6046d47ea3aae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01099

    Pôle social - N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGV3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [G] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01099

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c16cdc6046d47ea387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05593

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3NP Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 20] (69) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) Madame [G] [D] épouse [C

    Lire la décision → Vérifier la source 696565bccdc6046d4711b93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06363

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/06363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 22/06363 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZC5 Code NAC : 28C DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 32] (06) demeurant [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [M] [N] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 696561f3cdc6046d47116ff8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00239

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69655246cdc6046d471063f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [J] [B] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d6cdc6046d47105c98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1