Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01049

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8547cdc6046d4721f182
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01921

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5JP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f6ecdc6046d4717b459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00642

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00021 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZOU Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f884cdc6046d47e3e8d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00355

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWSS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf54cdc6046d47de12a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00403

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOOW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6978538dcdc6046d47d501b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00623

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697734e5cdc6046d47bf8039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00043

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00024 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXD7 Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fcacdc6046d47b5351a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02079

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUPP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c81cdc6046d47af59a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02099

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F57X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69761d1acdc6046d47a98fdd
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00279

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu com

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e13bcdc6046d47a4f151
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01051

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f51cdc6046d478964b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00493

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00023 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3E Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974900dcdc6046d47885c36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02011

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 21/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697489e7cdc6046d4787f0cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69735ebbcdc6046d47693f0f
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00431

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 696585c3cdc6046d471446d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02561

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 69655febcdc6046d471148f7
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00428

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655faecdc6046d4711449d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01050

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27N COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fa9cdc6046d47114447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00081

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69655eeacdc6046d47113777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00432

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [Z] [T] / [R] [J], S.A. MAAF ASSURANCES, Etablissement public CPAM DES CÔTES D’ARMOR N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74H Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69840164cdc6046d47f48058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1