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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01922
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/01922
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [P] [E] + 2 exp [J] [V] épouse [M] + 1 grosse Me Michel VALIERGUE + 1 exp Me Karine MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0020 N° RG 24/01922 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06171
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 22/06171
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 22/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7T7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00095
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 25/00095
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Z] c/ [I] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DECISION N° : 26/ 11 A N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04551
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/04551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BATTAGLINI 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/046 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3FK DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03220
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 25/03220
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [V] [Z] + 2 exp [R] [U] [J] 2 grosses [N] [M] + 1 exp Me [F] [I]-[B] + 1 grosse Me Cyril SABATIE + 1 exp SELARL Montaye – de Matteis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Janvier 2026 DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00018
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00019
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/02954
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/02954
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Réouverture des débats et fixation pour plaidoirie en audience à juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05802
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05802
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019 (RG 17/01454) à savoir Maître [ZV] [Z], 1 rue de Verdun à CAGNES SUR MER + 1 CCC au greffe des s
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/01489
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01489
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Expertise et renvoi de la procédure à l’audience de mise en ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05907
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05907
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05907 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7QC DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01381
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUTC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04139
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/04139
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me URBANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04139 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00421
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 25/00421
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MOUSSU + 1 CCC à Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCIZ DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00008
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYL Monsieur [M] [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Janvier 2026, Minute n° 26/16 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05851
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05851
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ACHIARDY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05851 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01247
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 25/01247
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. AQUA [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 24/02735
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 24/02735
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alice KOULBERG 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stéphanie ALIZARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [B] c/ [D] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DECISION N° : 26/19 D N° RG 24/027
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 24/03026
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 24/03026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Diane DUPETIT-EVRARD 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie VERGERIO IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00009
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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