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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01501

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRF En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3edbcdc6046d47828a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00660

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRN En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2f0cdc6046d4729bcac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01383

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01383

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00042 POLE SOCIAL N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJOP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa3ccdc6046d4729146e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00610

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00033 POLE SOCIAL N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MC4G JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15f3cdc6046d4713433d
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01218

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00032 POLE SOCIAL N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG3 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9a7cdc6046d470fd787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00758

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00052 POLE SOCIAL N° RG 23/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MELG JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc45cdc6046d470beaff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01283

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00035 POLE SOCIAL N° RG 22/01283 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L275 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a23dcdc6046d47f019e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/01391

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01391

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00041 POLE SOCIAL N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJRH JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69793971cdc6046d47e9b4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02483

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 19/02483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00036 POLE SOCIAL N° RG 19/02483 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KDDX JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697878f0cdc6046d47d7eee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00030

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00034 POLE SOCIAL N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4Z7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69768f24cdc6046d47b4497f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01235

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00050 POLE SOCIAL N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIKL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f3a0cdc6046d477d290c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01295

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00047 POLE SOCIAL N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIVA JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0c1cdc6046d4770a761
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj83137 n° 23/01441

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00039 POLE SOCIAL N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ6R JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973347acdc6046d4765b536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02929

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02929

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTPK En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69659d9ecdc6046d4715e23d
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01478

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01478

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00038 POLE SOCIAL N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSD JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965826acdc6046d47140222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01358

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00044 POLE SOCIAL N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJQ JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 696569a5cdc6046d471206b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01078

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00051 POLE SOCIAL N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHBP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 696569a3cdc6046d4712065a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01364

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00043 POLE SOCIAL N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJKO JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965699ccdc6046d471205ea
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01541

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00037 POLE SOCIAL N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLDU JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656993cdc6046d47120525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02239

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILV En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965697ccdc6046d4712036d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1