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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00251

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75T ------------------------------- [E] [T] C/ MDPH DE SEINE MARITIME PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ------------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c1bcdc6046d47f89a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00251

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] contentieux commercial < 10 000 euros [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIB Minute N° 26/00002 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00251

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJT AFFAIRE : S.C.I. DE L’EUROPE / S.A.S. HOTEL DE L’EUROPE DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a43cdc6046d47d80bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00251

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 6/26 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJV Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed71cdc6046d475f4ef3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00251

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJI Ordonnance n° 2026/M Madame [S] [M] représentée par Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT AT

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  • ca other ca_nancy n° 25/00251

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP77 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00167 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00251

    DOSSIER N° RG 25/00251 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a2c75782d5f060306a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00251 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCS MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e4ccdc6046d47b4780e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 31 déc. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00251

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00251

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00538 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bcbcdc6046d47064029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00251

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d1acdc6046d4795942a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00251

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3b0cdc6046d470a8e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00251

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 695592a875782d5f06647244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00251

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUH Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [O] né le 06 Mai 1988 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a36f75782d5f06483a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00251

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZN MINUTE N°2025/ 686 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [F] [R], [B] [O] épouse [R] c/ [V] [Z], [T] [X] Copie délivrée à Me Sabine NGO prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b69f75782d5f06cea7cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00251

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT4 AFFAIRE : SAS VITIVISTA C/ SCEA DES VIGNOBLES [T] ET FILS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me TOSI copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 693c9eb51c1a8c1b74190bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJT MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 12] [Localité 10] c/ S.A.R.L. MONY LISA Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGONIE, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697decfccdc6046d476165b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00251

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    SG F.C LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIW Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 5] C/ [E] [N] Le 10/12/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me PROVINCE CP 322 copie certifiée conforme délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fb0cdc6046d473df8f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 25/00251

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0368 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2F-W

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00251

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJL [O] [B] c/ [E] [G] [D] [G] Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1