Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00009
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZF N° de Minute : 26/36 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Locali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00009
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AX Minute n° : 26/09 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00009
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYUU Minute : Patient : Mme [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00009
TJ 16015, 9 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/13 N RG 26/00009 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF7O ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00009
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAN MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00009
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00009
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00009
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7J Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH, Vice-pré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00009
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me [L] Jérôme Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00009
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2B MINUTE : 26/04 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR
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ca other ca_montpellier n° 26/00009
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43B O R D O N N A N C E N° 2026 - 10 du 8 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : PREFET D
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ca other ca_rennes n° 26/00009
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE RENNES N° 7/2026 N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00009
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00009
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00009
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2A N° Minute : 26/0023 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00009
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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ca other ca_toulouse n° 26/00009
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/09 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00009
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHM Minute : 26/00009 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00009
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 26/00009
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 6 janvier 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00009
TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGJ MINUTE : 26 - 9 - P AFFAIRE : Mme [J] [W] Exp : Mme [J] [W] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00009
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORA Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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