Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00130
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTÈRE
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ca other ca_versailles n° 26/00131
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTER
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ca other ca_versailles n° 25/00011
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00011
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00301
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Doroth
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00336
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00336
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Z5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00492
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00517
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00517
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00569
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00569
ACour d'Appel de [Localité 7] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gre
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00583
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00583
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00585
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBF5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00627
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00627
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00642
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00642
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_versailles n° 23/01076
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01076 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 22/01188
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 22/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/01188 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5Q AFFAIRE : [P] [Y] [A] C/ [S] [D] [R] [M] [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janv
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ca other ca_versailles n° 26/00122
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZT Du 12 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume
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ca other ca_versailles n° 22/00845
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/00402
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00402 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTA AFFAIRE : SAS [11] C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/00452
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00452 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 AFFAIRE : Société [7] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/00519
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00519 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFX AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/00581
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUH AFFAIRE : [M] [C] C/ CENTRE INTERNATIONAL DE [Localité 14] - CID Décision déférée à la cour : Jugement ren
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