Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02817
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02817
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02817 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VT (Réf 1ère instance : 202401894) M. [W] [T] [S] Mme [M] [R] [D] épouse [S] C/ S.A.S. EXCEL AUTOMOBILES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Loc
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ca other ca_rennes n° 25/03164
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P3 (Réf 1ère instance : 115 F D) M. [I] [D] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HEDIOS PATRIMOINE SA S.A. MMA IARD Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 25/03281
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/03281
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XT (Réf 1ère instance : 2023J00263) HQI SCI C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/04106
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04106
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVQ (Réf 1ère instance : 2025F00824) E.U.R.L. AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 25/04193
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04193
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 juillet 2025 Date de la saisine : 25 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 202
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ca other ca_rennes n° 25/04199
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04199
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04199 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3Q (Réf 1ère instance : 23/04425) M. [R] [P] C/ M. [X] [Y] S.A.R.L. OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRA
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ca other ca_rennes n° 25/04510
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04510
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQU (Réf 1ère instance : 23/05976) M. [V] [F] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD EIRL [S] [B] S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [L
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ca other ca_rennes n° 25/05121
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/05121
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de la saisine : 12 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00017
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 26/00018
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 26/00021
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 26/00022
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 23/01885
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/01885
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7J Appel contre le jugement rendu le 02.03.2023 RG - 20/150 par le TJ de NANTES Mme [T] [C] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rennes n° 23/01886
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/01886
6ème Chambre A ARRÊT N°. N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le RG - minute par le TJ de M. [T] [L] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 23/04540
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/04540
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7FN Appel contre le jugement rendu le 1er juin 2023 RG - 20/05154 par le TJ de [Localité 6] M. [G] [C] C/ M. le Procureur de la République Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/05720
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/05720
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4C Appel contre le jugement rendu le 14.09.2023 RG - 20-5405 par le TJ de [Localité 8] M. [C] [V] [K] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie e
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ca other ca_rennes n° 23/05721
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/05721
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05721 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4E Appel contre le jugement rendu le14/09/23 RG 20/5408-Minute 23/0266 par le TJ de [Localité 8] M. [L] [X] C/ M. Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copi
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ca other ca_rennes n° 25/01913
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/01913
6ème Chambre A ORDONNANCE N° N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ62 Appel contre le jugement rendu le 6 novembre 2024 RG - 23/2036 par le TJ de [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TJ DE [Localité 7] C/ Mme [R] [X] Déclare l'acte
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ca other ca_rennes n° 25/02693
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02693
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 1 N° RG 25/02693 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OR M. [P] [E] C/ Société AXOTIS AVOCATS M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 25/02707
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02707
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 25/02707 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PJ Mme [J] [B] C/ Me [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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