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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00198

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3157cdc6046d473286fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00198

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONN NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [P] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac689ecdc6046d47dcb0e4
  • ca other ca_paris n° 25/00198

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/00198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65R Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c20075782d5f06524d2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00198

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : 25/164 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIUK AFFAIRE : SAS VAL SOLUTIONS C/ ASSOICATION PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47a475782d5f06814322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00198

    TJ 15014, 23 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFNZ Décision du 23 Décembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20e75782d5f0663a064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00198

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP5R ORDONNANCE N° 25/00133 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me MATHEVET BOUCHET (ccc+1grosse) SAS SAGHIMO (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ab375782d5f06133b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00198

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTRV N°MINUTE : 25/660 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 694686cb75782d5f06f45885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00198

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNB JUGEMENT N° 25/650 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901e8cdc6046d478ce512
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00198

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7S AFFAIRE : S.A.R.L. ARC IMMO C/ [G] [X], [V] [I] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00198

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    16/12/2025 ARRÊT N°2025/451 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYKX SM CG Décision déférée du 10 Décembre 2024 Président du TJ de [Localité 9] ( 24/01410) M. [Localité 7] S.C.I. EC 31 C/ S.A.S. OP'7 HOLDING OMNIPHAR'O7 (ATIDA) INFIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69424e4061c46255e1701cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00198

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NF DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de [Localité 6] ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4724cdc6046d47836c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00198

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00149 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6O AFFAIRE : S.A.S. KEOS THONON BY AUTOSPHERE / [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946063175782d5f06dbe098
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00198

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00198

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 DECEMBRE 2025 REFERE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4K Enrôlement du 07 Octobre 2025 assignation du 06 Octobre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 21 Juillet 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d7171655f7b766b89b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00198

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVZ Minute JCP n° 816/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 697552f7cdc6046d479bc914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZZ. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 694592b975782d5f06c77db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00198

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXY N° Minute : 25/00097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [J] né le 14 Juillet 1976 à [Localité 13] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 697adec8cdc6046d470cfbd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj36044 n° 25/00198

    TJ 36044, 3 déc. 2025, RG 25/00198

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 03 DECEMBRE 2025 ---------------- NAC : 56Z N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBUE Le 03 DECEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e1bcdc6046d473c323a
  • ca other ca_bourges n° 25/00198

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00198

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me [Localité 5] LE METAYER - Me Servanne TARDY-VIGNON EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac070afcd9ba2a73900cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8bacdc6046d472b5e2a
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00198

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00198

    Minute n° : 25/00440 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUW7 Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1