Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/00364
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00364
Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPP Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entr
-
ca other ca_colmar n° 25/01963
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/01963
Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01963 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRE4 Minute n° : 26/16 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'a
-
ca other ca_colmar n° 25/02006
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02006
Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - Me Noël MAYRAN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHI Minute n° : 26/22 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_colmar n° 25/02133
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02133
Copie conforme à : - Me Georges-Frédéric MAILLARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNZ Minute n° : 26/17 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'a
-
ca other ca_colmar n° 25/02988
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02988
Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2C Minute n° : 26/19 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entr
-
ca other ca_colmar n° 26/00112
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEY N° de minute : 18/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00113
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEZ N° de minute : 17/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00113
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00113
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 13 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 R 4 U - RG 25/00113 -
-
ca other ca_colmar n° 25/01026
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01026
MINUTE N° 26/15 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_colmar n° 25/00392
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00392
MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Janvier 2026 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_colmar n° 25/00517
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00517
MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
-
ca other ca_colmar n° 25/01175
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01175
MINUTE N° 26/10 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
-
ca other ca_colmar n° 25/01249
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01249
MINUTE N° 26/11 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
-
ca other ca_colmar n° 25/01260
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01260
MINUTE N° 26/14 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 25/01280
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01280
MINUTE N° 26/12 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
-
ca other ca_colmar n° 26/00082
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDG N° de minute : 15/26 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée d
-
ca other ca_colmar n° 26/00084
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDI N° de minute : 16/26 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/00083
CA Colmar, 10 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDH N° de minute : 014/26 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emili
-
ca other ca_colmar n° 24/01397
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO' Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR S.A. GAN ASSURANCES prise en la
-
ca other ca_colmar n° 23/00066
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/00066
MINUTE N° 21/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00066 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles