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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00070

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac643cdc6046d470b93a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00070

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 13:26 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69600425cdc6046d47aaba4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00070

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00070

    Dossier N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7eabcdc6046d47760c90
  • ca other ca_lyon n° 26/00070

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLZ Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane G

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7f45cdc6046d479b60d1
  • ca other ca_paris n° 26/00070

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00070 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 695e182d75782d5f060dd786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1