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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00046

    CA Metz, 12 janv. 2026, RG 25/00046

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPVB MINUTE N°26/00013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BOZKURT Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le N° 422 339 622, représentée par son gérant pour ce domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f806cdc6046d471caf7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00046

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69758c2bcdc6046d479f24e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00046

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD4 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • ca other ca_nimes n° 25/00046

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCA CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 23 juin 2022 RG :21/00798 [11] C/ [K] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me HASSANALY - [10]

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  • ca other ca_pau n° 25/00046

    CA Pau, 31 déc. 2025, RG 25/00046

    N°2025/3527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte le 31 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPL Objet : Recou

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  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00046

    TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 25/00046

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CHARGES N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXQ JUGEMENT DE RENVOI DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_orleans n° 25/00046

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 1/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFO Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [U] [S] la SELARL [6] Me Johan HERVOIS L'AGENT JU

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  • ca other ca_angers n° 25/00046

    CA Angers, 17 déc. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR6T ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Sylvie R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU67 JUGEMENT N° 25/648 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 15 déc. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/ N° RG 25/00046 N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7T Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3aecdc6046d470a8e25
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00046

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00046

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00046 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWK N° MINUTE 25/00639 AFFAIRE : [V] [P] C/ [14] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69495c2475782d5f06414995
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2392cdc6046d475384e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEEX AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA prise en la personne de son représentant légal, Société CPAM DE LA CORREZE prise en la personne de son représentant légal, Société MUTUELLE VIA SANTE pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69775506cdc6046d47c21167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°25/03392 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6938822550f2553032a49d6d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00046

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU6F Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69836fa0cdc6046d47e5a06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00046

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSV DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [D] [R] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 69700b35cdc6046d470ae5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2J MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea68acdc6046d4778abe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00046

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00085 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3N2 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e2c02bad2f30af7379f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00046

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8a002bad2f30af9633b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1