Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00046
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00046
N° RC 26/00046 Minute n° 26/033 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00046
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXD Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00046
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPDF Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00046
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 Minute N° 24/26 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK33 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00046
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBV N° Minute : 26/0041 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00046
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00046
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00046
Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca other ca_lyon n° 26/00046
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKD Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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ca other ca_paris n° 26/00046
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00046 - N° Portalis
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