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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00403

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7A ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab495cdc6046d47942fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00405

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00405

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître [F] [O] de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-[O]-VELER,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab48ccdc6046d47942f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00458

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00458

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LURP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 3], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab456cdc6046d47942aba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00332

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [O] [F] de la SELARL ELIDE, demeurant [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab440cdc6046d4794290e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Miroslav TERZIC, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab427cdc6046d47942747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01911

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 7], pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 696962fecdc6046d4772c8ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02273

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, deven

    Lire la décision → Vérifier la source 696962e6cdc6046d4772c762
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00294

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00294

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KROA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 696810a3cdc6046d47525455
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00994

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00994

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6968109ecdc6046d475253ed
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02509

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6968107dcdc6046d4752517f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02054

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02054

    Chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69681030cdc6046d47524bda
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00732

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00732

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69681004cdc6046d475248a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02750

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/02750

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ffbcdc6046d475247f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03029

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/03029

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03029 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69680feacdc6046d475246be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02507

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02507

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTW JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [4] - LOT VOLUME AB sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69680fcdcdc6046d47524492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00628

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 21/00628

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7725cdc6046d47deef45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00462

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00462

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUD Minute JCP n° 14/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4538cdc6046d4735490f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00405

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJC Minute JCP n° 12/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [U] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d56cdc6046d47311049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00469

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00469

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYI Minute JCP n° 16 /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01f2cdc6046d472f4f5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ44 Minute JCP n° 19/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c2ecdc6046d471b1f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1