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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00237

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00237

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 désistement d’instance S.D.C. [Adresse 4] c/ [K] [X], [N] [X] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 697544fccdc6046d479ad7c7
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01616

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01616

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.R.L. BATI RENOVATION c/ [G] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01616 N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f85acdc6046d477d6c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01208

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01208

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 [B] 2026 EXPERTISE [K] [H] c/ S.A.S. IAD FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6bbcdc6046d47715d68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01696

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01696

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 commune à l’ordonnance de référé construction n°2024/408 (RG n°23/01996, 24/00858 et 24/01004)

    Lire la décision → Vérifier la source 696acbbccdc6046d47960c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01069

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01069

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPE c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac717cdc6046d4795ae17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00892

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00892

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/489 (RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696aba03cdc6046d47949a55
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01606

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01606

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MORE + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me MANOUKIAN + 1 CCC PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 orientation en ARA qui se tiendra le 09 mars 2026 à 09h0

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9e2cdc6046d479497b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01414

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01414

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE A.S.L. [Adresse 5] c/ [R] [M], [I] [U] épouse [M] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9c9cdc6046d479495b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01532

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01532

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GILLET + 1 CCC Me EYDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [J] [B] [X] c/ [E] [Z] [I] [C] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab993cdc6046d47949179
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01687

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01687

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 29 avril 2019 (Min n° 19/207 - RG 19/00349) Société SMABTP (

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab982cdc6046d47949030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01040

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01040

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me SADOUSTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [E] c/ S.A.R.L. TRANS UNION, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab972cdc6046d47948ef5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01204

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01204

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me BOTTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [T], [X] [T] c/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab954cdc6046d47948ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01737

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01737

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [B], [X] [B] c/ [E] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab93ecdc6046d47948ad2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01578

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01578

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [I] [W] [P] [K], [Z] [GB] [E] [C] épouse [K] c/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab908cdc6046d479486c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01487

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01487

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me PALLUAUD + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8d2cdc6046d47948272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05828

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 24/05828

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 GROSSE Me TERZAK-GERACI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/012 N° RG 24/05828 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69681608cdc6046d4752bb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/04220

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 20/04220

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/042 N° RG 20/04220 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-N5BQ DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d94cdc6046d47ed2b47
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/01996

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 23/01996

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me JAGNOUX 1 EXP Me MOUTET 2 EXP Dr [F] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69803881cdc6046d47982f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01137

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/01137

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/043 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSLB DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6744cdc6046d4774b29e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00020

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTB5 Madame [X] [Y] [H] épouse [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/25 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4efdcdc6046d4737af8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1