Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00171
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL SCHOOL Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00171
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00171
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 26/ 18 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUR JUGEMENT AFFAIRE : [19] C/ [K] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00171
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTQ Minute N° 26/00015 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00171
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00171
MINUTE N° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOF6 Société SCF DES CINQ A C/ Monsieur [W] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00171
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25-00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQG N° Minute : DEMANDERESSE : DIAC Chez [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [G] et Mme [B] [Y] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00171
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHNA AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA D OC, G.A.E.C. DU CROUZET C/ S.A.R.L. TREZIERES, S.A.S. ROUERGUE MOTOCULTURE ETS G.MERAVILLES, S.A.S. SAME DEUTZ FAHR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00171
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTZ DEMANDEUR : Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation LA SASSON dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00171
TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00171 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7C N° Minute : 25/00319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] [K] né le 25 Avril 1955 à [Localité 16] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Domini
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00171
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00171
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00171 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GP5S ============== S.C.I. SEV.WILL C/ [Z] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “[D] ENTREPRISE” Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CEPRIKA ([Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00171
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHED Minute n° JCP 25/869 Copie le : à Me BLANC (case) M. [L] (LS) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 DECE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00171
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHP BDF N° : 000125001464 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [16] C/ [P] [T], [10][F], [13] expédition exécutoire délivrée le à expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00171
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJB [C] [J] [X] [W] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à le -Me Anne CADORET -Maître [Localité 5] SAMMARCELLI JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR
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ca other ca_nimes n° 25/00171
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOB joint au dossier 25/00108 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Privas, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00171
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6V N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6W (jonction) N°MINUTE : 25/637 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valencie
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00171
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2A 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00171
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 30] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [M] [I] C/ ses créanciers Copie conforme délivrée aux parties et la
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tj Expertise tj69123 n° 25/00171
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z43D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [D] [O] [B], agissant ès qualités de représentant légal de l’enfant mineu
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ca other ca_amiens n° 25/00171
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 25/00171
ARRET N° [B] C/ [7] [Localité 10] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : -[6] [Localité 10] [Localité 9] -[V] [B] -Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00171
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4YC N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à [7] Le Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUB MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [N] [T], [E], [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [L
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