Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00063
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/63 Le 14/01/2026 d
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ca other ca_pau n° 26/00063
CA Pau, 10 janv. 2026, RG 26/00063
N° 26/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026 - 04 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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ca other ca_orleans n° 26/00063
CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 29/26 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK44 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00063
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 15:01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2026 N° 2026 - 03 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [N] [Z] [P] MONSIEUR L
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ca other ca_paris n° 26/00063
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00063 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00063
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00063
Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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