Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00711
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3L JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [M] [T] DEFENDEURS : [X] [W], [P] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00642
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLX JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société SARL AVIVA AUTO REPRESENTEE PAR MME [H] [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00754
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00704
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKXZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 10] DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 24/00018
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADY JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [T] [P] DEFENDEUR : S.A.S. LA SOCIETE DAVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01526
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 20] [Localité 28] [Courriel 49] N° RG 25/01526 N° PORTALIS DB22-W-B7J-TO5X Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01542
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] N° RG 25/01542 N° Portalis DB22-W-B7J-TPMT Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Société
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 25/00275
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMC Code NAC : 70E AFFAIRE : [X] [E] [Y], [M] [I] C/ [U] [F], [P] [F] DEMANDEURS Monsieur [X] [E] [Y], né le 29 Juin 1967 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00769
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 24/00769
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 N° RG 24/00769 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXS DEMANDEUR : S.C.I. SCBC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Viviane RODRIGUES, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Madame [U] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00240
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU LOGEMENT FRANCILIEN C/ [H] [C] Expédition exécutoire dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00996
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00996
Pôle social - N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [I] - Me Thomas LAURENT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEB ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [W] [L] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00111
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00111
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00057
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 26/00057
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI vice présidente Dossier n° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY N° minute : 26/14 ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6D ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00153
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHT ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [F], [I] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. DOMNIS C/ [B] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [X] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON E
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tj Consultation tj78646 n° 25/01025
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01025
Pôle social - N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [H] - CCAS DE LA RATP - Mr [D] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 20
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