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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00343

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DJ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HAUTS DU ROGONAY, représenté par son syndic la SASU DEGOUEY & Cie - VAL D’ISERE AGENCE [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00364

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GI DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Y] et Madame [I] [W] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c31cdc6046d4713d83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00334

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f4cdc6046d470d4753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00392

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4H2 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPD

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  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00433

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00433

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au barr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00395

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JQ DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Y] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ca3acdc6046d477abd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00335

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01285

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/01285

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4N5 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG et ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69681455cdc6046d47529b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00385

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69681407cdc6046d47529511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00360

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00360

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IF DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696813a4cdc6046d47528dab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00394

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HJ DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [N] et Madame [V] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4fecdc6046d47309cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00257

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NG DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] représenté par Me ROCHE substituant Me Catherine CHAT de la SCP Pierre PEREZ & Catherine CHAT, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c453cdc6046d47308eee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 24/00107

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 24/00107

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWYC DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet [Localité 6] AGENCE - DEGOUEY & CIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00210

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E4 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [J] [Adresse 10] représentée par Me Caroline COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Christelle PERILLAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c420cdc6046d47308acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00728

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00728

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/8 N° RG 24/00728 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKM DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980be27cdc6046d47a2a6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00200

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00200

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/5 N° RG 22/00200 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPQY DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fffcdc6046d47301be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00117

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00117

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/3 N° RG 22/00117 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP4M DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] [K] [V] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc64cdc6046d472cc583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00641

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00641

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/7 N° RG 24/00641 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKN DEMANDEURS : Madame [K] [N] (enfant de M. [Z] [N] décédé le 3/08/2006) [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09cacdc6046d47122826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00164

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00164

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/4 N° RG 22/00164 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPZ5 DEMANDEURS : Madame [J] [A] épouse [X] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ff0bcdc6046d4793fb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00540

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00540

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/6 N° RG 24/00540 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAT DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1