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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 24/00798

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 24/00798

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef899cdc6046d477dbe2b
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01195

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS la SCP PHILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c686ecdc6046d473a1cd4
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00148

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Daniel GAUBOUR Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ed3cdc6046d4725eba1
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01276

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ced4cdc6046d477b00e7
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00333

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 696958dfcdc6046d4772270a
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00962

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 69680848cdc6046d4751b7fe
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 12 janv. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [L] [U] OBJET : Réouverture des débats le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69656552cdc6046d4711b0f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00265

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BG Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d22cdc6046d47e9a3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00136

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DQ Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff232cdc6046d4793f125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Y Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc805cdc6046d47910353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00434

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie exécutoire Me Donnette Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff0ecdc6046d47514ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00214

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y2 Le Copie + copie exécutoire Me SONCIN Copie à Monsieur [H] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf5abcdc6046d474c25f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00031

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c102dcdc6046d47301e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00428

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier pour Me Chivot Copie + Copie exécutoire Me Racle JUGEMENT DU 09 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1c3cdc6046d472ade09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00243

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56O Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67f7cdc6046d471d8297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 22/00236

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRMJ Le Copie + Copie exécutoire Me Lavalois Copie + Copie exécutoire Me Aurélie Carpentier Copie sous-préfecture [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44c8cdc6046d4718450a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0d4cdc6046d470c2e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C557 Le Copie + Copie exécutoire Me Dumoulin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69795306cdc6046d47eb7077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00254

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C566 Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69782aadcdc6046d47d259c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00241

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56M Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA [Adresse 5] inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aa03cdc6046d47c8ce49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1