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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00377

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00377

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697eda1bcdc6046d477b9253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01250

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01250

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3363cdc6046d4732b1d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01037

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01037

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2153cdc6046d47315d8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00412

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9382cdc6046d47242ee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5bb5cdc6046d471b149a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01798

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01798

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1bbcdc6046d470c3b2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00197

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CRISTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8501cdc6046d4707a805
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02019

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02019

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02019 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6979461bcdc6046d47ea8da9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03051

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/03051

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03051 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6976734dcdc6046d47b2b197
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00951

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00951

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69757b53cdc6046d479e3438
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01522

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/01522

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01522 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bf59cdc6046d478c01d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00865

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff2dcdc6046d477df0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02477

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02477

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHY JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.R.L. ICR 57, en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f67ccdc6046d477d51ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02994

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02994

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02994 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b594cdc6046d47735324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00502

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00502

    Chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697336eacdc6046d4765ece7
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07

    Lire la décision → Vérifier la source 697306e7cdc6046d4760e178
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01114

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01114

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6d6cdc6046d475ef1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00442

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00442

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4f7cdc6046d47943780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00398

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00398

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4c1cdc6046d47943352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00468

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4a8cdc6046d47943162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1