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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00007

    48C 0A MINUTE : 26/00016 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAV BDF 000124041128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d595cdc6046d47f18cc9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00011

    48C 0A MINUTE : 26/00018 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT5Y BDF 000124038984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d590cdc6046d47f18c60
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00006

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00006

    48C 0A MINUTE : 26/00015 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAT BDF 000424020789 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d564cdc6046d47f188bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00085

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00085

    48C 0A MINUTE : 26/00001 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH6 BDF 000124021026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d55fcdc6046d47f1884e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00103

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00103

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00007 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMA BDF 000324009564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d55bcdc6046d47f187f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAS BDF 000424023662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d557cdc6046d47f18790
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [11] 48J 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXX BDF 000424024866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d52ccdc6046d47f18408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01254

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 21/01254

    LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979618acdc6046d47ec381f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00875

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 697949dacdc6046d47ead06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00422

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 23/00422

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00422 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b0e0cdc6046d47c934f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01184

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01184

    LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1d7cdc6046d4790a715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01393

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974877dcdc6046d4787c8e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00017

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [O] [1], mandataires judiciaires, en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f220cdc6046d475f9102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02612

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/02612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c7d9cdc6046d4730d716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00542

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00542

    5AA Minute N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1303cdc6046d47305437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00296

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00296

    5AA Minute N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbf2cdc6046d472cbf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00232

    5AC Minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd536cdc6046d472c4f69
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00397

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4E AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. SARL M2 F GROUP 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b251bcdc6046d4714c6e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00283

    5AA Minute N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f92cdc6046d470964e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00274

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00274

    53B Minute N° N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13ddcdc6046d47fb823a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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