Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00231
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00231
TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00231
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CR DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE DUCHAMPS prise en son établissement secondaire JEAN [Localité 7] [Localité 6] sis [Adre
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ca other ca_reims n° 25/00231
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 25/00231
Arrêt n° 7 du 08/01/2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLR AP / ACH Formule exécutoire le : 08/01/2026 à : - [X] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00231
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00231 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRR Nature de l'Affaire: 53F Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7P MINUTE N° : 26/00007 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00231
TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00231
Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00231 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT26 Le 31 Décembre 2025, à 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00231
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBK4 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [X] [R] [X] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00231
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPD NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [N] [W] [S], [B] [L] [S] C/ E.U.R.L. REUNIREM DIAGNOSTIC, [V] [F], Société MS AMLIN INSURANCE DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00231
TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKI _________________________ Minute N° 25/000
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [D] (PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT) c/ S.A.R.L. SERCAN SCCV [Localité 2] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAVIN-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00231
TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQED MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 9] A [Localité 11] c/ [Z] [T], [O] [E] EPOUSE [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00231
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUVD 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/972 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00231
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4O AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00231
TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00231
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Hélène KOZACZYK CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2S Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gr
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ca other ca_nancy n° 25/00231
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00231
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6J Pole social du TJ d'[Localité 12] 24/00177 08 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [14] prise en la pers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00231
TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/51 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4X Dossier [4] : 224012793 Débiteur(s) : [S] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement pronon
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tj Expertise tj59350 n° 25/00231
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00231
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGW4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [18] Sis [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00231
TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00231
Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO5 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00400 AFFAIRE : [G] [V] [K] C/ Association Full English Academy 2 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Yanna CABARRUS SELASU NICO
Raccourcis
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