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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05105

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05105

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. [19] + 2 exp S.A. [11] + 1 exp et 1 grosse Me Camille BERAUD + 1 exp et 1grosse la SELARL S.Z. + 1exp SCP [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00024

    Lire la décision → Vérifier la source 6968158dcdc6046d4752b1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05076

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/05076

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [I] + 2 exp [S] [T] + 1 grosse Me [L] [O] + 1 exp Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6968156fcdc6046d4752af62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00940

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00940

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 Fe et 1 CCC à Me [N] + 1 Fe et 1 CCC à Me [J] + 1 Fe et 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [T]. Délivrance des copies le : AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a93fcdc6046d47b80ab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00301

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00301

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [B] [H] [I] [G], [J] [E] [V] [N] c/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69813938cdc6046d47b07a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01039

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01039

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI + 1 CCC à Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [8] c/ [Y] [Z], S.C.I. FADELA, [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f07fcdc6046d47a970ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01110

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01110

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO + 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.A.S. LE VESUVIO DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f07ccdc6046d47a970ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01677

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01677

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [U], [R] [O] c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697e754ccdc6046d477585e9
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01289

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01289

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FIORENTINO + 1 CCC à Me CHARKI + 1 CCC Mme [H] + 1 CCC à SCI LI PICHOUT (Mme [R]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Orientation en ARA qui se

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b3fcdc6046d475b2ea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00384

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00384

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3fc7cdc6046d47555fc2
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01716

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01716

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [Y], [A], [U] [V], [L], [X] [O] c/ [S] [J] [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01716 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd07cdc6046d4748d54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01714

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01714

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 désistement d’instance S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIER c/ Syndicat BOUMANN IMMOBILIER, S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3755cdc6046d4732f86b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01718

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01718

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 commune à l’ordonnance de référé construction n°2023/324 (RG n°23/00648) en date du 4 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0697cdc6046d472f92d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01381

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BLAIS + 1 CCC à Me ROUSSARIE + 1 CCC à Me DIET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [E] [B] [G] c/ [I] [C], [K] [M], [F] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4796cdc6046d47188665
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01324

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01324

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 commune à l’ordonnance de référé construction n°2024/

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7704cdc6046d4706de69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01190

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01190

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE Société ENATRA FONDATIONS c/ Société QUINTESSENCE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697933d1cdc6046d47e9676f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01306

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01306

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VERGERIO + 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [H] [L] [V] c/ S.A.S. GROUPE CIR, Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a54bcdc6046d47dbb4af
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01573

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01573

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZAKARIAN + 1 CCC à Me BAUDOUX + 1 CCC à Me SENNI + 1 CCC à Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé constru

    Lire la décision → Vérifier la source 69785677cdc6046d47d55d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01273

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01273

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e73cdc6046d47af75d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01359

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01359

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a3d4cdc6046d47a0b466
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01175

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01175

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me PELLEGRIN + 1 CCC Me GOMEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [T] [G], [F] [L] c/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697595bdcdc6046d479fae09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1