Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00627
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5Q Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [E] 000124959141 C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SU
-
ca other ca_nimes n° 25/00627
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4A Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01944 Société BIO BAT POSE
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/00627
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00627
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00627
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00627
MINUTE N° RG : 25/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5EF AFFAIRE : S.A.S. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 14] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA. C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. COV’ISOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 V
-
ca other ca_bourges n° 25/00627
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00627
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Philippe THIAULT EXPÉDITION TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES C
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00627
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00627
MINUTE N° RG - N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKW la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [Y] né le 21 Juin 1962 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00627
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [K], [X] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00627
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERPP Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
-
ca other ca_chambery n° 25/00627
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00627
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/721 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWZJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 28 Février 20
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 25/00627
TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00627
DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGF MINUTE N° : 25/128 AFFAIRE : [J] [S], [O] [L] épouse [S] / TARN-ET-GARONNE HABITAT OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00627
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00627
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00627
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00627
Référé N° RG 25/00627 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2V - Page - Expéditions à : Service des Expertises Copie numérique de la minute à : - Me Alain DE ANGELIS - Me Joël WOLFS - Me Marianne DESBIENS - Me Olivier MEFFRE - Me Nadège CARRIERE - Me Philippe KLEIN -Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE - Me Emmanuel
-
ca other ca_riom n° 25/00627
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°405 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEH ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
-
ca other ca_paris n° 25/00627
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°627, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHW7 Décision défér
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00627
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00627
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [P] [W], [G] [B] épouse [W] DEFENDEUR :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00627
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXH [F] [B] C/ [V] [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00627
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, Société Anonyme de droit suédois don
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00627
TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00627
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [X] [P] N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE56 Minute N° 25-627 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
-
ca other ca_montpellier n° 25/00627
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NA O R D O N N A N C E N° 2025 - 648 du 24 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles