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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00005

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AL Minute n° : 26/05 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9dc4cdc6046d473f2fd7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00009

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AX Minute n° : 26/09 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44accdc6046d473540c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00006

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc051cdc6046d472ac271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00003

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa380cdc6046d4709aa3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00004

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a90cdc6046d470fe13a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00007

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 079Janvier 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6965498dcdc6046d470fcf38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00379

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adb9cdc6046d47a12f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980469bcdc6046d4799138c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00409

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUI LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf5dcdc6046d478f7c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00456

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5D LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ff5cdc6046d47db43be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00411

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e1cdc6046d47d5b02e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00403

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69758873cdc6046d479eefcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00377

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ef1cdc6046d4798a347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00395

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e866cdc6046d477c8867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a8cdc6046d478ab44e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00394

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a4cdc6046d478ab3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a0cdc6046d478ab3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00484

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHO LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb195cdc6046d478ab304
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00365

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb16ccdc6046d478ab074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00396

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb14dcdc6046d478aae87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1