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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUX Minute JCP n° 15/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6976de63cdc6046d47b90bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00464

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDXY AFFAIRE : Monsieur [W] [J] C/ S.A. GENERALI IARD JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Lucrezia MOTHERE Copie : Me Corinne TOMAS-BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f6a3cdc6046d4792f528
  • ca other ca_amiens n° 25/00464

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00464

    ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. [5] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me WACQUET Me FARINA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8be1cdc6046d479d036a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50575782d5f06221182
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00464

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOD Minute : n° 25/494 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138475782d5f060d9be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00464

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/996 AFFAIRE : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YW2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Déce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00464

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ34 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ34

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78875782d5f06d9833e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00464

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 27 Novembre 2025 S.A.R.L. ALPHA SERVICES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f07cdc6046d47394518
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00464

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CII DEMANDERESSE : Mme [E] [R] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a9fcdc6046d4738ee23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00464

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/00464

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00313 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 18 Novembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947299f75782d5f061098a5
  • ca other ca_besancon n° 25/00464

    CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/00464

    MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4JF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 - arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2024 - arrêt de la cour d'appel de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef9ee0faf9858cdfbae16
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00464

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e108b6588a4f89ab7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00464

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00464

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVB AFFAIRE : [L] [R], [C] [K], [P] [D], [T] [K] c/ S.A.R.L. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [R], [C] [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe515222181ceeb98b62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00464

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00464

    MINUTE N° : 362 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODG AFFAIRE : [W] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a4cdc6046d4723ab90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00464

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00464 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afd84322238c08a1659b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00464

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00464

    5AA Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bb24322238c089cecb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00464

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLD S.A. DIAC C/ [U] [X] Le copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8187cdc6046d4742f676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00464

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00464

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQC Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4df243d68eab4089e5c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00464

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFV6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 19 Décembre 1976 à [Localité 8] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00464

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJ4 Minute : 25/00187 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290c9e97b8c182995d4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1