Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00092
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 14h03 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00092
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00092
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00092
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00092 - N° Portali
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