Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00146
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKC Minute : 26/30 [H] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défende
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00146
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YS AFFAIRE S.A.S. Wiseprofits RCS Paris 812 309 284 C/ S.A.S.U. DB INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, stat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00146
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E3DU DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : OFF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00146
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00146
ARRET N°25/116 R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO76 S.A.R.L. LA TIVOLIENNE C/ [M] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00146
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00146
MINUTE N° 25/00298 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQO AFFAIRE : [J] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [J] [E] née le 08 Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [
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ca other ca_bastia n° 24/00146
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00146
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/146 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2024, enregistrée sous le n° 22/622 [D] C/ [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00146
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/00146
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [SE] [N], [HV] [N] c/ Mutuelle AMPLI, [E] [RG], S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCES, [NK] [F], Société MACIF, [A] [Y] [I], Société MACSF, Etablissement public CPAM DU PUY DE DOME MINUTE N° 25/ Du 02 Octob
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00146
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [C] [W] épouse [Y] C/ [X], [M], [L] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00146
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00146
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00146
Minute N° : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4O2 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00146
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00146
Minute n° : 25/260 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOH Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d’un pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00146
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00146
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00146
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3Z4 NATURE : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SAISIES IMMOBILIERES CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [2] sise [Adresse 1] [Localité 3], Rep/assistant : Me Bruno ADANI - 183 PARTIES
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00146
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALV DEMANDEUR S.A. CREATIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00146
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAUT Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [T] [R] Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00146
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00146
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/168 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00146
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00146
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STXF AFFAIRE : [4] / [D] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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ca other ca_douai n° 24/00146
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00146
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 847/25 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJ6 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00443 -section ) G
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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