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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01092

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01092 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMYC ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [A] né le 03 Mars 1967 à [Localité 8] (IRAN) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b716cdc6046d47b92176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00762

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00762

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00762 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJB4 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [F] née le 03 Octobre 1937 à [Localité 11] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69809e87cdc6046d479fd1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00683

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00683 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRG MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE SLALOM 2, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3dbdcdc6046d478275df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/01050

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/01050 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJSV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 24 Août 1946 à [Localité 12] de nationalité Franç

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00006

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00006 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTAR CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [J] [C] né le 20 Mars 1979 à [Localité 43] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6627cdc6046d4739f030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00995

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00995 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVGY ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [W] né le 12 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ae9cdc6046d47320fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00970

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00970 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2DU MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9febcdc6046d47260e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00568

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00568 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUQV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a85cdc6046d471dc836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02108

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 697a17adcdc6046d47fbdc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02105

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02105 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOL2 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [U] [X] née le 02 Janvier 1970 à [Localité 11] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697736b1cdc6046d47bfa6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01855

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/01855

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01855 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOFC MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.C.I. [Y] ET CIE, société civile immobilière au capital social de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bfbbcdc6046d47b7577b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00060

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00060 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS6K ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. ARTEFACE, Entreprise individuelle à responsabilité limitée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00149

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00149 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPCB CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [I] [J] née le 15 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1a2cdc6046d477b29b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00310

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00310 N° Portalis DB2R-W-B7F-DH3D MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.A.R.L. CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au

    Lire la décision → Vérifier la source 697345dccdc6046d476739e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01449

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01449 N° Portalis DB2R-W-B7H-DROI ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6973322fcdc6046d476587e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01152

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/01152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01152 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2YC MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. MONABEE, société par actions simplifiée au capital social de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fca9cdc6046d476025c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00840

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00840 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5V MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. MABBOUX ROGER & FILS, Société Anonyme au capital de 40 000.00 E

    Lire la décision → Vérifier la source 69696f11cdc6046d477387cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01238

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01238 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFF CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le 05 Octobre 1979 à [Localité 29] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ee9cdc6046d47738547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00740

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00740 N° Portalis DB2R-W-B7F-DI7S MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [V] [K] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 15] (ITALIE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e8fcdc6046d47737f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00007

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00007 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOZ7 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce57cdc6046d4731498c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1