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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00478

    MINUTE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA2 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48c2cdc6046d4718abc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3NN Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune [Adresse 6] ayant son siège social situé à [Adresse 5] et agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2fc0cdc6046d47fef10f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01755

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01755

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXT DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697a123acdc6046d47fb20f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06734

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 20/06734

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6Q DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cc0cdc6046d47d6f304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble situé [Adresse 6] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dd24cdc6046d47cdb899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2T6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeube [Adresse 8] [Adresse 7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, so

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca6bcdc6046d47ccaa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00598

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble situé [Adresse 6] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 69772229cdc6046d47bd88f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPX Code NAC : 74B DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [N] [Z] [H] né le 10 Octobre 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdc8cdc6046d47bb23cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02148

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/02148

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNO DEMANDEUR : Madame [J] [E] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c462cdc6046d47b79920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACJ S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69764f31cdc6046d47ae5800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04949

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], [Adresse 4] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69764e4acdc6046d47ae4b0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/06520

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 19/06520

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 19/06520 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBDA DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [M] [W] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d40cdc6046d479d6cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02327

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74P Code NAC : 30C DEMANDERESSES : 1/ Madame [Y], [J], [H] [T] née [Z], née le 17 Août 1957 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [P], [A], [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1b1cdc6046d47898a4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00757

    MINUTE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUW S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [V] [Z] Monsieur [R] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697420a5cdc6046d478004e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04026

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04026

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YL DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a465cdc6046d4770e50a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 24] [Localité 30] sis [Adresse 15] ; [Adresse 12] [Adresse 27] ; [Adresse 6] ; [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69733cb0cdc6046d47666d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-STB3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69731b05cdc6046d4763d8c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00504

    MINUTE N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69730336cdc6046d4760aa9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00506

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° N° RG 25/00506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARX S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [E], [F] [V] [D] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69694593cdc6046d4770e369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TY S.A. d’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Monsieur [B]-[D], [W] [E] Madame [M] [S] divorcée [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69694542cdc6046d4770de39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1