Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00028
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTGW Monsieur [K] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/28 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00028
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 26/00028
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSMR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00028
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGT MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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ca other ca_nimes n° 26/00028
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 26/00028
Ordonnance N°24 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 janvier 2026 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00028
TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 26/00028
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00028 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00028
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00028
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCER L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00028
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 26/00028
N° RC 26/00028 Minute n° 26/029 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_metz n° 26/00028
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 26/00028
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00028
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 N° de Minute : 28 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00028
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00028
/ N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCD Minute N°30/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [V] [E]-[O]-[L] contr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00028
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOVQ Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00028
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 26/00028 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00028
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00028
TJ 83050, 4 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : 26/0028 MINUTE N° 2025/116 nom du patient : [N] [Y] Nous, SIRVENTE Jean-Baptiste, vice-président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00028
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_paris n° 26/00028
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00028 - N° Portalis
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