Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01205
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 24/01205 N°Portalis DBVL-V-B7I-UR4A (Réf 1ère instance : 23/00095) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/01362
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01362
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/01362 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRH (Réf 1ère instance : 22/00128) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/01363
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01363
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/01363 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRJ (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/01416
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01416
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 24/01416 N°Portalis DBVL-V-B7I-USW2 (Réf 1ère instance : 23/03027) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/01843
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01843
4ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 24/01843 N°Portalis DBVL-V-B7I-UURU (Réf 1ère instance : 21/03735) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02015
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/02212
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02212
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02265
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/02302
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02302
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/02319
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02319
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02481
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02481
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/02503
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02503
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02581
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02581
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 24/02581 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXQB (Réf 1ère instance : 20/02404) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02620
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 24/02620 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 (Réf 1ère instance : 21/01391) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_rennes n° 24/02835
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02835
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 24/02835 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYSD (Réf 1ère instance : 20/03448) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 24/05519
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/05519
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°4 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7R S.A.S. MEROPE VENTURE (KANTON) C/ S.A.R.L. BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Lo
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00344
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°5 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYR S.A.S. CINEVILLE C/ S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me
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ca other ca_rennes n° 25/00345
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00345
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°6 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYU S.A.S. CINEVILLE C/ S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BER
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ca other ca_rennes n° 25/00521
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00521
4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 25/00521 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSQU (1) (Réf antérieures : TJ [Localité 6] Jugement du 24 mars 2021 RG 19/01953 Arrêt n° 55 CA [Localité 7] du 16.02.2023 RG N° 21/03388 Arrêt n° 623 Cass Civ 3 du 21/11/2024) Copie exécutoir
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