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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00246

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00246

    Dossier N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2026 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69695222cdc6046d4771b3c2
  • ca other ca_lyon n° 26/00246

    CA Lyon, 12 janv. 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXS Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f966cdc6046d471ccc8d

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