Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00112
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIA Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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ca other ca_colmar n° 26/00112
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEY N° de minute : 18/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00112
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00112
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00112
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00112
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00112 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00112
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Doss
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ca other ca_lyon n° 26/00112
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00112
N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWP6 Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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