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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00112

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00112

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIA Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafd6cdc6046d47298485
  • ca other ca_colmar n° 26/00112

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 26/00112

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEY N° de minute : 18/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69678b0ecdc6046d4742fdd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00112

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00112

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a76cdc6046d472d8076
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00112

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00112

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIX N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c932cdc6046d477aae47
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00112

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00112 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e566cdc6046d47bc5142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00112

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69601547cdc6046d47abcf08
  • ca other ca_lyon n° 26/00112

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWP6 Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7dcfcdc6046d479b3a01

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