Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02362
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02362
C6 N° RG 24/02362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00266) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/02700
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02700
C8 N° RG 24/02700 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00488) rendue par le pôle s
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ca other ca_grenoble n° 24/02802
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02802
C7 N° RG 24/02802 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLG5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00596) rendue par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/02824
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02824
C6 N° RG 24/02824 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/002
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ca other ca_grenoble n° 24/02830
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02830
C7 N° RG 24/02830 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLI5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0018
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ca other ca_grenoble n° 24/02835
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02835
C8 N° RG 24/02835 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00331) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/02913
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02913
C6 N° RG 24/02913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLOO N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fo
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ca other ca_grenoble n° 24/02979
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02979
C7 N° RG 24/02979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0150
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ca other ca_grenoble n° 24/03119
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03119
C6 N° RG 24/03119 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 24/03369
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03369
C7 N° RG 24/03369 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [13] Me Marine CALONEGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 24/03409
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03409
C7 N° RG 24/03409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00040) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/03450
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03450
C8 N° RG 24/03450 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00415) rendue
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ca other ca_grenoble n° 24/03466
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03466
C6 N° RG 24/03466 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0024
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ca other ca_grenoble n° 24/03494
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03494
C8 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00040) r
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ca other ca_grenoble n° 24/03517
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03517
C7 N° RG 24/03517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03555
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03555
C6 N° RG 24/03555 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3D AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00685) rend
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04064
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/04064
C9 N° RG 25/04064 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23S N° Minute : Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [4] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 A
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ca other ca_grenoble n° 26/00004
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M374 N° Minute : Notification le 15 janvier 2026 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca other ca_grenoble n° 25/00148
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 25/00148
N° RG 25/00148 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVI
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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