Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00278
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7Z Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 février 2025, dans une instan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00278
TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00278
ORDONNANCE RG : 2025/278 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 26 Décembre 2025 par le Conseil départemental de la Haute Garonne, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00278
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00278 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLG Minute : 26/ 02 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [Y] [K] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00278
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00278
N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXB Madame [M] [G] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00278
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EK DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,
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ca other ca_limoges n° 25/00278
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00278
ARRET N° . N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVD AFFAIRE : M. [O] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [21] à la liquidation judiciaire de la SAS [22] Association [10], [15] [Localité 12], S.A.S. [22] [B] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00278
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00278
N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00278
TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00278
ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00278
TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00278
N° RG 25/00278 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDZF DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00278
TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00278
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric DROUIN substituant Me Sébastien BOURILLON, avocat plaidant au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00278
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZB5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00278
TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54H4 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Mikaël BONTE Me Sophie OUVRANS Maître Martine CAMUS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00278
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00278
Minute n° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIF A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI
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ca other ca_poitiers n° 25/00278
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00278
ARRÊT N°355 N° RG 25/00278 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGO URSSAF [Localité 4] C/ S.E.L.A.R.L. [5] S.E.L.A.R.L. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Suivant déclarat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00278
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00278
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET -Me HARDOUIN -service des expertises (X3) Monsieur [J]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00278
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYP BDF N° : 000125019298 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [M] [T], [Z] [T] C/ [Adresse 27], [28], [45], [35], [47], [24], [34], [26], S.C.I. [7], [42
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00278
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNN MINUTE N°2025/ 692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [O] [P] [C] c/ [E] [R], [D] [S] Copie délivrée à Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00278
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00278
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRON AFFAIRE : [J] [E] C/ [Z] [X], exerçant sous l’enseigne LE CAFE DE LA HALLE, MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE - MUDETAF 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00278
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72Z N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQNV MINUTE N° : [R] [O], [P] [N] épouse [O] c/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9], [Adresse 4] Copie certifiée conforme le : à : Me Emilie VAN HEULE, Copie exécutoire délivrée le : à : COUR
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