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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00123

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Affaire : [N] [F], [P] [F] / COMMUNE DE [Localité 38], GAEC DE [Localité 33], [W] [E], [Z] [A] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCJ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6984016fcdc6046d47f4810c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00435

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [C] [G] [Z], [H] [E] [B] [F] épouse [Z] / S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75R Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840169cdc6046d47f480b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00491

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00491

    LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [7] CE à M. [O] CCC à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f22d6cdc6046d4780a027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00026

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [S] [V] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBFM Ordonnance du : 15 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6969539bcdc6046d4771caac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 25/00034

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4J N° MINUTE : 06/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1facdc6046d47ced86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00689

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6980676bcdc6046d479b6810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01909

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKOL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2cdecdc6046d4732391a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01314

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3af4cdc6046d47174ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01799

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69746feccdc6046d478638fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00727

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcc7cdc6046d4773f765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02157

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 22/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 22/02157 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB2T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b121cdc6046d472f0bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01213

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b0c0cdc6046d472f0522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01640

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b059cdc6046d472efe11
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02308

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985225ccdc6046d471c9703
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02757

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 698370c1cdc6046d47e5c58b
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01048

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e17a4cdc6046d4767eaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01348

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 22/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59f2cdc6046d4738d786
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5980cdc6046d4738d0c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01047

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27K COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1eb7cdc6046d47313153
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00686

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00019 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVX Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd20fcdc6046d472c14e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1