Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01772
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRT N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 e
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01772
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOE AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Valentine GROSDIDIER la SELARL SELARL [7] Rendu pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01772
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01772
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAVR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01772
TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/01772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFLZ JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] assistée de Me Ge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01772
TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01772
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEK Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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ca other ca_versailles n° 25/01772
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC N° 15 N° RG 25/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVF Affaire : CALORIE SERVICES & LOGISTIQUES S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Maître [R] [A] Liquidateur Judiciaire PROCUREUR GENERAL Madame [L] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01772
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01772
N° RC 25/01772 Minute n°25/785 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01772
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/01772
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BR5 N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01772
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01772
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63RI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01772
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5Q Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01772
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01772 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 27 Août 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [P] [T] Expédition revêtue d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01772
TJ 92050, 28 juill. 2025, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L67 N° de minute : S.C.I. IMMOTEX c/ S.A.S. Z&A Conseil Me [P] [D] [O] DEMANDERESSE S.C.I. IMMOTEX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01772
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTG N° MINUTE : 10/2025 OR
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ca other ca_bordeaux n° 25/01772
CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01772
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [H] [W] [D] C/ CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES ---------------------- N° RG 25/01772 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKE ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ----------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01772
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01772
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01772
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me BALDO Patrice Le ........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01772
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01772
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [G] N° RG 25/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFU - Isolement Madame [D] [J] née le 03/03/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h50, Par, [H] [G], juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01772
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01772
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_lyon n° 25/01772
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/01772
N° RG 25/01772 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG75 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 décembre 2022 RG : 19/07316 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 st
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01772
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01772 - N° Portalis 3
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