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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00548

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [O] [W] c/ [C] [F] [U] [F] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7CK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 ORDONNANCE DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923e4cdc6046d47905b5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00494

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ MATMUT MUTUALITE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56 la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923cacdc6046d4790599f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00475

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [W] c/ SA MACIF SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE «[Adresse 1]» A [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU S.A. [O] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5W6 Minute N° Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923becdc6046d479058f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AUDITORIUM SQUARE A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV c/ S.N.C. [Adresse 1] S.A.R.L. TRIA ARCHITECTES N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CS Minute N° Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92278cdc6046d47903de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03106

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/03106

    Me Emmanuel LUDOT JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HL JUGEMENT N° 26/015 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950e3cdc6046d4794899d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01501

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/01501

    Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9328fcdc6046d47916dbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00973

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIPJ Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : Société [X] ARCHITECTES ASSOCIES C/ SAS [Adresse 1] ENTRE : La SELARL [X] ARCHITECTES ASSOCIES, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908b8cdc6046d478d476f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01978

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/19 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01978 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLS2 Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [L] [J] [M] [S] épouse [J] C/ [Q] [D] [N] [P] ENTRE : 1°) Monsieur [L] [J] né le 18 Novembre 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908b0cdc6046d478d470d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01523

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01523 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7D Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [A] C/ [W] [O] [T] [G] S.A.R.L. [M] [U] S.A.R.L. [G] ENTRE : Madame [X] [A] née le 28 Octobre 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90823cdc6046d478d3f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00667

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/17 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGZN Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [B] [M] [A] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 1] GENLIS [U] [L] [O] épouse [P] S.C.P. MAITRES [Z] [V] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90810cdc6046d478d3e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00231

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/16 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFIS Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [O] [T] [P] [A] [F] épouse [O] [T] C/ [D] [Q] [Y] [H] [I] [V] [J] [H] épouse [N] [Z] [H] épouse [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90802cdc6046d478d3d41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01956

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 19/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/15 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 19/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWUU Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. THB C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ENTRE : La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90772cdc6046d478d34e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/03340

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 17/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/14 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 17/03340 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GCMW Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [G] C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE [Localité 2] D’OR AXA FRANCE IARD [X] [M] M.M.A. ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90764cdc6046d478d3405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01269

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 22/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01269 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNZ Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [U] [Z] [N] [O] [Y] [D] [R] [L] [X] [G] [P] [O] épouse [S] [Q] [F] [C] [O] épouse [H] [V] [O] C/ S.A.S. ETUDE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90755cdc6046d478d3316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/02178

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 20/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02178 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCPH Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ [C] [L] ENTRE : Monsieur [O] [R] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 2] de nationalité Française R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a906aecdc6046d478d2a0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00020

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00020

    Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9048acdc6046d478d0a37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00019

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00019

    Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCJ Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01386

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 22/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 22/01386 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSTK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01775

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966e6cdc6046d47967510
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02569

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lise LU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96531cdc6046d47964a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1