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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGIB N° minute : 26/00014 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS LSA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29610cdc6046d4702d749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WY JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655257cdc6046d471064f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00352

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00352

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00032 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6965511acdc6046d47104faf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00352

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00352

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa94acdc6046d479355b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00352

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00352

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ed0cdc6046d47ac76da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00352

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [E], [C] [S] née [U] née le 17 Décembre 1993 à [Localité 13] de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8405cdc6046d473ce53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00352

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00352

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGML NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [R] [B] MINUTE N° : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9b7cdc6046d472ce97f
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6M Minute : n° 25/504 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 7], poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6913cdc6046d471d972f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYD Minute JCP n° 618/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a66cdc6046d47b35493
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00889 - cab 1 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Yannick PRAT JUGEMENT du 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [A], [F], [H] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 697616e7cdc6046d47a92a21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00352

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRR DEMANDEURS Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69755217cdc6046d479bb98f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00352

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35K S.C.I. EMLYDELO inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n 882 541 550, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.R.L. MOSAM inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fd875782d5f06e603db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00352

    TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ZJ JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [F] [T], [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Octobre 2025, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69815554cdc6046d47b2204d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00352

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPG JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société SEQENS C/ M. [I] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69785586cdc6046d47d54e73
  • ca other ca_dijon n° 25/00352

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00352

    [R] [Y] [K] [M] C/ [K] [M] [G] [M] [D] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f2c8406d06a9f72e860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00352

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00352 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEY5 Nature affaire : 72I Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Isabelle Mendi, présidente du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b178bcdc6046d47136c53
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVA Minute N° : 25/00553 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie délivrée à :Me GONDER-Mme [F] le :02/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697980b1cdc6046d47ede26d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00352

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b62e75782d5f06ce95bf
  • ca other ca_versailles n° 25/00352

    CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 25/00352

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00352 N° Portalis DBV3-V-B7J-W77W AFFAIRE : [N] [P] [E] C/ Société FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69254622bbc24b0cc5dfcca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLA6 Minute JCP n° 25/771 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697584a2cdc6046d479eb8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1