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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00149

    CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00149

    18..RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 52/2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBW (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du t

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3e89cdc6046d47f5d037
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00149

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPC ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6973825fcdc6046d476cfd76
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00149

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOP Minute N°26/00051 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb0ecdc6046d477ac933
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00149

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00149 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6965ef95cdc6046d471c0928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00149

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXM Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 69746690cdc6046d47857e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1