Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00621
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00621
15/01/2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LK Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/02346 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [J] [R] [C] [R] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00621
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00621 - N° Portalis DB26-W-B7J-INQC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.C.A. [11] C/ [S] [G] Expédition délivrée le 15/1/26 Me VAN MARRIS Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me VAN M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52J 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00621
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5U N° Minute : 26/35 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGATHINES, pris en la personne de son syndic en exercice SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00621
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56J Minute : 26/32 S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROLAND Reto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00621
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00621
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [UJ], [MJ], [HW], [Z], [J], [H], [V], [K], [T], [NV], [AB], [WU], [GM], [OH], [XJ], [TU], [I], [RV], [FI], [Y], [S], [E], [XP], Collectif CARRE LYAUTEY, [XP], [XN], [X] c/ Société SEML HA
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00621
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00621
LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3U O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00621
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00621
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPSO Monsieur [U] [B] Madame [L] [X] épouse [B] C/ Monsieur [T] [Y] Madame [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00621
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-TSZZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [H] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00621
MINUTE N°25/03364 DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBJ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00621
TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRQ6 Monsieur [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/632 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00621
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00621
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6K NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00621
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00621
RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00621 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX7Z 30F c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Antoine CHEVALIER, Me Valérie LEBLANC
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ca other ca_bourges n° 25/00621
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00621
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SELAS ELEXIA ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00621
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ANTOINE + 1 CCC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [L] [J], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public CPA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00621
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00621
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A.S. AUDRAS ET DELAUNOIS Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00621
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00621
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/582 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3PH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00621
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00621
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00621
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVA3 MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [D] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBU
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