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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date

tj Prononce le divorce accepté 16/01/2026 tj86194 n° 24/01852

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01852

MINUTE N° :26/00028 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

Lire la décision → Vérifier la source 6972ce75cdc6046d475d9cb2
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 16/01/2026 tj86194 n° 24/01954

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01954

MINUTE N° :26/00006 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia

Lire la décision → Vérifier la source 696abc11cdc6046d4794c211
tj Prononce le divorce accepté 16/01/2026 tj86194 n° 24/02349

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02349

MINUTE N° :26/00025 DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil

Lire la décision → Vérifier la source 696abb51cdc6046d4794b361
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2026 tj86194 n° 25/00005

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00005

MINUTE N° 26/00018 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKZ AFFAIRE : [D] [I] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR [

Lire la décision → Vérifier la source 696abb41cdc6046d4794b202
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 16/01/2026 tj86194 n° 24/02623

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02623

N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU MINUTE N° :26/00021 DOSSIER : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ma

Lire la décision → Vérifier la source 696abb39cdc6046d4794b183
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2026 tj86194 n° 24/00372

TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00372

MINUTE N° 26/00016 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR64 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

Lire la décision → Vérifier la source 696abb22cdc6046d4794afa1
tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 25/02414

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/02414

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 15 janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GI

Lire la décision → Vérifier la source 69837d2ecdc6046d47e7282f
tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 24/01495

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01495

LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 J

Lire la décision → Vérifier la source 69836880cdc6046d47e47b0c
tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 24/01197

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01197

LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU

Lire la décision → Vérifier la source 697c0d36cdc6046d472ff372
tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 24/01679

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01679

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :

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tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 23/01767

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 23/01767

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me MAISSIN - Copie ex

Lire la décision → Vérifier la source 69763048cdc6046d47ab98a3
tj Envoi en médiation 15/01/2026 tj86194 n° 25/02406

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/02406

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 15 janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TAUZIN - Me CL

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tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 24/02072

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/02072

LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 1

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tj Sursis à statuer 15/01/2026 tj86194 n° 25/00927

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/00927

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me JOLY - Me LE LA

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tj Sursis à statuer 15/01/2026 tj86194 n° 25/01182

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/01182

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - ME LECLER-CHAPERON - Co

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tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 25/01619

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/01619

LE : Copie simple à : - Me BOURDIER - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNA

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tj Renvoi à la mise en état 15/01/2026 tj86194 n° 25/00744

TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/00744

LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GENEST - Copie exécutoire à : - Me SOUET - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvi

Lire la décision → Vérifier la source 69696a4fcdc6046d47733ca5
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 14/01/2026 tj86194 n° 25/00305

TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00305

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CIRIER -Me BARRIERE -service des expertises (X2) extension avec

Lire la décision → Vérifier la source 698063e1cdc6046d479b210f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/01/2026 tj86194 n° 25/00360

TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00360

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me TRIBOT -service des expertises (X3) Monsieur [F] [

Lire la décision → Vérifier la source 698055d9cdc6046d479a1090
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/01/2026 tj86194 n° 25/00392

TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00392

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TAUZIN -Me MUSEREAU -service des expertises (X3) Copie exécuto

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1