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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJP JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [F] [S] [X], [D] [J] épouse [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b927cdc6046d47b6fa7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MS [T] [S] C/ SIP [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : - BANQUE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd56cdc6046d47a4b009
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/00191

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/00191

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/00191 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLKG DEMANDEUR : Madame [H] [U] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc5ecdc6046d47a4a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04645

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2026 N° RG 22/04645 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXX3 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [G] [X] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] [Adresse 2], [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Agathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c2ffcdc6046d47a2fc26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00750

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [K] [X], [D] [X] C/ [F] [P] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me RICHARD expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69757878cdc6046d479e0b15
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 18/02964

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 18/02964

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 18/02964 - N° Portalis DB22-W-B7C-N6BI DEMANDEUR : Madame [O] [H] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 697564cbcdc6046d479cf556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNML Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] [Adresse 5], représenté par son syndic le

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e0ecdc6046d479b576e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [X] [Y] C/ [B] [W], [N] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 11] expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b9bcdc6046d477ed65e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/02787

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/02787

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [24] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/02787 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZC DEMANDEUR : Madame [R] [H] divorcée [T] [I] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 32] (76) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e95ccdc6046d477c9632
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05722

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/05722

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/05722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQK DEMANDEUR : Madame [O] [E] divorcée [F] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12]) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e77fcdc6046d477c7b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WD JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973de0fcdc6046d477be8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00647

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00647 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQO JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [W] [R] C/ [D] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me RODRIGUES expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [J] Mi

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00170

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIB Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [S] [T], né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2M JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [W] expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e228cdc6046d475eaf80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01164

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01164

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVG JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 14] AGISSANT C/ [H] [R], [T] [Y] [F] [V] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9b9cdc6046d475d5a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00451

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABA JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE “JEAN JAURES “[Adresse 3] REPERESENTE PAR SON C/ [V] [T] [I] [P] [E] [N] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc80cdc6046d4707fad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01167

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/01167 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2D JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DEL’IMMEUBLE [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC LA C/ [Y] [W], [M] [O] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc21cdc6046d4707f4fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID6 [R] [J] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ce4cdc6046d47ea4479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XI JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société ADOMA C/ [D] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMOINE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 696aef21cdc6046d47985e92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHT N° de Minute : 26/59 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [C] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99f8cdc6046d479247c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1