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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 25/00101

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le 20 Juillet 1962 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bfa9cdc6046d47742684
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00839

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ63 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) DÉCISION : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3037cdc6046d476bbdfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00134

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd62cdc6046d472bbd78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00135

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XY NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6976beafcdc6046d47b748a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00675

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OT AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision (28D) DEMANDERESSE : Madame [Y] [S], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697494c2cdc6046d4788b097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00598

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EI AL/CC Nature de l’affaire : Demande du maire tendant à la démolition d’un bâtiment menaçant ruine. (70N) DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697413ffcdc6046d477f5276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D

    Lire la décision → Vérifier la source 69736115cdc6046d4769702f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00077

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H4 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e80cdc6046d4764135c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00065

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment (66B) DÉCISION : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cf62cdc6046d475da970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00047

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence o

    Lire la décision → Vérifier la source 696970b7cdc6046d4773a1be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 13 janv. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 13 JANVIER 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b25dcdc6046d4772fe18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00276

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDERESSES : Madame [A] [W] épouse [G], née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0eccdc6046d4744d8bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00084

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7219cdc6046d471ed7c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    Monsieur [C] [E] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6CN Minute n° 1/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt six par Elisabeth WA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce38cdc6046d47314772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00485

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 22/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRRY AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1964 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e94cdc6046d4713b0cf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00274

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX5I AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b77cdc6046d471358d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00099

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ccccdc6046d47faaa0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00097

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IA NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dfebcdc6046d47cde0e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00092

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SU NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bebcdc6046d4713606a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00127

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LT NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b79cdc6046d4713591a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1