Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00065
CA Douai, 16 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJF Minute électronique Ordonnance du vendredi 16 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté INTIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00065
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00065
N° RC 26/00065 Minute n° 26/042 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00065
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPMP Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/00065
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 26/00065
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [W] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00065
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7J Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00065
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00065
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5Z ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00065
TJ 59350, 11 janv. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_colmar n° 26/00065
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWCG N° de minute : 12/26 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00065
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WTP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00065
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WOL - Isolement Madame [N] [O] épouse [S] née le 30 Novembre 1984 à [Localité 3] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
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ca other ca_paris n° 26/00065
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00065 - N° Portalis
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