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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00495

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI Minute n° 26/00014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698622dacdc6046d473911dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 Minute n° 26/00011 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 698622cecdc6046d47391134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00478

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA Minute n° 26/00013 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA CINQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698622c4cdc6046d4739108e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00313

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 Minute n° 26/00012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986229ecdc6046d47390e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00001

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI Minute n°26/00006 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c3ccdc6046d4738945f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00230

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB Minute n°26/00007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c18cdc6046d4738922a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00485

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNV Minute n°26/00008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c0ccdc6046d47389166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00578

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDC Minute n°26/00009 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c03cdc6046d473890b9
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 25/00504

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY Minute n°26/00002 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bcfcdc6046d47388c1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00610

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00610

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECKF Notifié le aux parties par LRAR à la commission par LS N° MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 statuant sur une dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69862294cdc6046d47390d82
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00709

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 24/00709

    N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WY / N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WY N° MINUTE : 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 69861aa1cdc6046d4738180f
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj36044 n° 20/00241

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 20/00241

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBYE-W-B7E-DDSM N° MINUTE : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 23] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 procédure de rétablissement personnel clôture pour insuffisance d'actif

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a96cdc6046d473815a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00339

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ / N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ N° MINUTE : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur le recours contre une décision de recevabilité de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a62cdc6046d47380f87
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00331

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPO / N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPO Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a5acdc6046d47380eb2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00309

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJS / N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJS N° MINUTE : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a2ecdc6046d47380a87
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00253

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI / N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XI N° MINUTE : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a1bcdc6046d473808ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00210

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MH / N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MH N° MINUTE : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

    Lire la décision → Vérifier la source 698619e7cdc6046d473803c5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00199

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU / N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU N° MINUTE : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698619b0cdc6046d4737ffe6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00170

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV / N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV N° MINUTE : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 698619a6cdc6046d4737ff34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00086

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 11] MINUTE N° 2026/04 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 JANVIER 2026 ___________________________ Affaire N° RG 23/00086 N° Portalis DBYE-W-B7H-DUFI [R] [J] C/ [30] CENTRE-VAL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69861966cdc6046d4737fa9e

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